Vie locale - Le sort du fort de Charlemont sera fixé le 9 mai

L’affaire opposant Givet Adventure à Ardenne Rives de Meuse est passée devant la cour d’appel. Les deux parties vont devoir patienter jusqu’au 9 mai pour savoir ce qu’il adviendra du paintball à Charlemont.

Le 4 avril, quelques jours après l’audience en référé, le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières dévoilait son jugement dans l’affaire qui oppose la société Givet Adventure et la communauté de commune Ardenne rives de Meuse: l’exploitant devait quitter les lieux sous 15 jours et dédommager l’intercommunalité, propriétaire du site, pour chaque jour d’occupation du fort depuis la fin du bail les liant, le 31décembre 2016. Jan Cuylits, président de Givet Adventure, faisait rapidement appel, demandant l’annulation de l’ordonnance. Après avoir écouté les avocats plaider, le juge l’a mis en délibéré.

Les élus ne lâcheront pas

Le locataire, Givet Adventure, conteste fermement «un bail pétri de contradictions, signé dans l’urgence». Ainsi que la mise en place d’une procédure en référé dans ce type de dossier.«Cette demande d’expulsion ne peut être examinée en référé car il existe de nombreuses zones d’ombre autour de la signature du bail, reprend Me Stéphane Boileau, avocat de la société.Le juge des référés est le juge des évidences, et ce dossier est tout sauf évident.» En cas de maintien de l’ordonnance du juge carolo, il demande un délai de 4 mois, à titre gracieux, pour organiser le déménagement des équipements, «un travail colossal».

«M. Cuylits essaye de gagner du temps, a répondu Me Ahmed Harir, avocat d’Ardenne rives de Meuse, lors de l’audience. Ce délai de quatre mois correspond à la durée de sa saison. Il ne s’en servirait pas pour déménager.» Il qualifie par ailleurs l’argumentation adverse de «farfelue».«Il ne fait aucun doute que M. Cuylits a signé de manière tout à fait éclairée ce bail dérogatoire, assure-t-il. Il fait feu de tout bois pour se maintenir dans les lieux, quitte à se faire passer pour un imbécile.»

En cas de décision en sa défaveur, il assure que la communauté de commune lancera une procédure au fond, plus longue mais permettant un examen détaillé du dossier. Ce que réclament Jan Cuylits et son avocat.«Le point essentiel est de savoir si M. Cuylits a été floué, pris pour un pigeon», rappelle MeBoileau.

LM - équipe de rédaction

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