Vie locale - Bourserefusée: ils gagnent…trop peu

Anne, une agricultrice habitant Sart (Jalhay), qu’a interrogée la RTBF, n’en revient toujours pas: la Fédération Wallonie Bruxelles lui refuse la bourse d’étude pour son fils aîné, en dernière année d’électromécanique dans l’enseignement supérieur. Motif: ses parents ne gagnent pas assez, selon leur déclaration d’impôts de 2014.

«Pour ma déclaration fiscale de 2014, la fiduciaire m’a signalé qu’au 1er janvier 2015, il n’y avait plus de quota laitier», explique Anne, la maman de l’étudiant. Mais une partie des sommes investies par la famille pour en acquérir auparavant devait encore être amortie. Le comptable a conseillé de le faire d’un coup, avant la fin des quotas. Ce qui a pesé sur le net imposable. Jusqu’alors, pas de problème.

Mais en septembre 2016, Anne rentre sa demande de bourse d’étude pour son aîné ainsi que les deux cadets, encore dans le secondaire. L’administration consulte alors les derniers documents fiscaux disponibles.

Il apparaît alors que le revenu net imposable de la famille est inférieur à 7.006 euros. Or, depuis septembre 2016, cette somme est considérée comme le seuil sous lequel on ne peut descendre pour une bourse. Auparavant, il n’y avait qu’un plafond. Lequel reste d’actualité.

Sous les 7.006 euros, on est considéré comme trop pauvre (et alors, on devrait s’adresser au CPAS), ou présumé fraudeur. Au cabinet Marcourt, on souligne que ce système a été instauré pour éviter les effets d’aubaine que sont les montages fiscaux, les étudiants se domiciliant seuls mais entretenus par les parents… Cela permettrait aussi de déclencher un mécanisme d’alerte sociale.

Or, rien de tout ça dans le cas sartois: les chiffres liés aux quotas expliqueraient le chiffre bas. Le ministère des Finances a d’ailleurs validé la déclaration de la famille, sans trouver à y redire.

En février, les Sartois apprennent du ministère que la bourse était refusée pour l’aîné. Anne a envoyé une lettre de réclamation. Elle essuie un refus.

Mais on lui a signifié qu’elle pouvait introduire un recours au conseil d’appel, le 7 mars. Où les Sartois n’ont pas encore pu comparaître. Bref, des tracasseries et des frais évitables (recommandés, documents qu’a rédigés la fiduciaire…) qui auraient pu être évités pour une bourse de quelque 650 euros par an, qui permet d’obtenir aussi le remboursement du minerval, de 670 euros environ, explique l’agricultrice.

Au cabinet Marcourt, on signale qu’un accord est intervenu au Gouvernement wallon pour proposer d’éventuelles modifications du système de seuil. Une commission spécifique pour ce type de dossier serait créée. On y trouverait des membres de l’administration wallonne, mais aussi des représentants des étudiants. L’objectif n’étant plus de refuser illico la bourse, mais d’examiner la situation particulière de chaque recalé.

Une procédure à effet rétroactif et qui pourrait dès lors s’appliquer au cas sartois, mais aussi à d’autres, car il ne serait pas isolé, selon Anne. Qui, concrètement, elle, n’a encore rien vu venir.

L.M. - équipe de rédaction

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