Vie locale - Près de 440.000 euros d’amendes en 2016

Placement d’enseignes non-conformes, ajout d’une véranda ou d’une toiture sur une cour sans autorisation ou modification sans permis de l’aspect architectural de la façade figurent parmi les infractions les plus souvent relevées à Bruxelles en matière urbanistique. Depuis 2014, elles sont plus souvent sanctionnées car, si le parquet ne poursuit pas dans les 45 jours du p.-v., le service du fonctionnaire sanctionnateur régional peut infliger une amende. En 2016, la Région a enregistré 325 décisions d’amendes administratives, infligeant un total de 439.840,80 euros d’amendes, dont 142.616 euros ont été perçus. C’est ce qu’a précisé le ministre-président interrogé à ce sujet par le député régional forestois Marc Loewenstein (DéFI). Rudi Vervoort (PS) a précisé que «dans les montants perçus sont également compris des recouvrements d’amendes non payées en 2015.» Un recouvrement dont se charge l’administration régionale compétente (Bruxelles-Fiscalité).

466 procès-verbaux

L’an passé toujours, 466 procès-verbaux ont été enregistrés par le service Inspection et sanction administrative. Dont 446 dressés par les communes, les contrôleurs d’Anderlecht (79 p.-v.), Bruxelles-Ville (76) et Ixelles (56) s’étant montrés les plus «verbalisateurs». À l’inverse, aucun p.-v. n’a été dressé en matière d’urbanisme à Watermael-Boitsfort, un seul à Koekelberg et six dans chacun des deux Woluwe.

Au sein du peloton des autres communes, Schaerbeek (48 p.-v.) précède Uccle (37), Ganshoren et Saint-Gilles (22 chacun), Molenbeek-saint-Jean (20), Auderghem (17), Saint-Josse (16), puis Etterbeek (9), Evere, Jette et Forest (8 chacun), juste devant Berchem-ste-Agathe (7).

De leur côté, les deux contrôleurs régionaux ont dressé 20 p.-v.. Douze pour la seule Ville de Bruxelles, les autres se répartissant entre Anderlecht (3), Forest (2), et un seul dans les communes d’Evere, Saint-Gilles et Uccle.

Vingt p.-v. en un an pour les deux contrôleurs, cela peut paraître peu mais Rudi Vervoort le justifie par «le constat fait des manquements concernant le suivi des agents communaux (devoirs d’enquête, vérification de l’exécution des décisions) actuellement compensé par les 2 contrôleurs régionaux, ce qui impacte évidemment la surveillance des infractions dans les matières relevant du fonctionnaire délégué

Au total, les agents régionaux et communaux ont donc dressé l’an dernier 466 p.-v. en matière d’urbanisme, soit moins que les 548 p.-v. enregistrés en 2014.

L.C. - équipe de rédaction

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