Gesves - Le Collège blanchi dans l’affaire des remblais

On se souviendra que les groupes I.C.G., R.P.G. et ECOLO formant l’opposition au sein du Conseil Communal de Gesves avaient déposé plainte au lendemain du Conseil Communal, le 23 mars 2016, à l’encontre du Collège du chef de diverses infractions environnementales qui auraient été commises lors de l’utilisation sur un chemin forestier dans un bois communal de Gesves des remblais pierreux provenant de la place de Faulx-Les Tombes, dans le cadre du chantier de sa rénovation.

À l’initiative du groupe I.C.G., la députée CDH LEAL-LOPEZ avait interpellé le Ministre Di Antonio en séance publique du Parlement wallon avant même que le P-V. d’infraction ait été dressé. Sans avoir connaissance du P-V, le Ministre avait émis quelques considérations quant aux suites qu’il pourrait y réserver.

Le Fonctionnaire Sanctionnateur délégué du SPW avait infligé individuellement à chaque membre du Collège Communal, une amende administrative de 2.000€, assortie d’un sursis d’une durée de 3 ans, outre une obligation de remise en état des lieux au plus tard le 31 janvier 2017.

Le 16 novembre 2016, Mme Annick Sanzot et MM Eddy Bodart, Daniel Carpentier, Paul Fontinoy, André Bernard et José Paulet ont introduit un recours devant le Tribunal Correctionnel de Namur, à l’encontre des différentes sanctions prononcées.

Avec l’assistance de Me Sébastien Humblet, avocat namurois spécialisé dans les matières communales et administratives, les requérants ont obtenu gain de cause.

Le Collège de l’époque est totalement blanchi. En effet, toutes les sanctions ont été annulées, tant pour les amendes que la remise en état dont la pertinence était contestée.

Le Collège soutenait avoir travaillé avec souci de prévoyance et transparence, en sollicitant aussi bien l’auteur de projet (INASEP) que l’adjudicataire, entrepreneur spécialisé, ainsi que le DNF, et en prenant de façon collégiale et éclairée toutes les délibérations nécessaires.

Le Fonctionnaire Sanctionnateur soutenait pour sa part que les mandataires publics ont en quelque sorte un devoir de connaissance de toutes les législations supérieur à celui du citoyen non élu.

Le Tribunal constateen l’espèce «la complexité de la législation environnementale et la bonne foi du contrevenant qui s’est fié aux indications données par les autorités compétentes».

Le Président considère que les membres du Collège ne disposaient pas «des compétences approfondies requises en droit de l’environnement pour constater qu’ils ont été mal informés par un bureau d’études et une entreprise spécialisée ainsi que par un agent du DNF».

En outre, le Fonctionnaire Sanctionnateur reprochait aux mandataires de n’avoir pas réagi, en procédant à l’enlèvement de tous les remblais, une fois le procès-verbal notifié mais le recours devait être introduit dans un délai déterminé et qu’il n’était évidemment pas question de modifier la situation concrète avant que le Tribunal ne se penche sur le dossier: le Collège communal «n’a pas eu le temps d’envisager la régularisation d’une situation infractionnelle, par ailleurs contestée» estime adéquatement le Tribunal.

En conséquence, il accueille comme recevables et fondés les 6 recours et annule toutes les décisions du Fonctionnaire Sanctionnateur. Partant, les 6 amendes de 2000€ sont annulées au même titre que la remise en état des lieux.

Le Collège se félicite de ce jugement qui valide l’attitude adoptée par le Collège, entouré de spécialistes dans la gestion de ce dossier ayant un double objectif parfaitement atteint: rencontrer la demande de l’agent local DNF quant à l’amélioration des chemins forestiers et économiser les deniers publics.

Le Collège ajoute que l’opposition avait fait le mauvais choix d’instrumentaliser les services régionaux à des fins purement opportunistes: sans succès!

- équipe de rédaction

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