Kot : un nouveau bail

IMMOBILIER | C’est une nouveauté et elle a pour de but de règlementer les baux des kots des étudiants ! On parcourt cette nouvelle réglementation avec vous.

C’est une nouveauté et elle a pour de but de règlementer les baux des kots des étudiants ! On parcourt cette nouvelle réglementation avec vous.

Le gouvernement wallon met de l’ordre dans cette réglementation qui est, pour le moment, très floue. Commençons par les mauvaises nouvelles pour les locataires : la durée du bail est toujours fixée à un an, plutôt qu’à 10 mois (soit de septembre à juin). En revanche, les étudiants pourront résilier le bail quand bon leur semble, sans donner de motif. En contrepartie, ils ont un préavis de 2 mois et doivent verser l’équivalent de 3 mois de loyer.

Résiliations sans préavisToutefois, sous certaines conditions, l’étudiant pourra résilier son bail sans pour autant verser d’indemnité ou rester ce préavis. Il s’agit de cas où l’un des parents/tuteurs décède, s’il rate son examen d’entrée (ou s’il n’est pas reçu pour toute autre raison) ou s’il abandonne ses études. Tout cela paraît assez favorable aux étudiants, sans doute moins aux propriétaires.

Autre cas de figure : l’Erasmus. Si l’étudiant part à l’étranger dans le cadre de ses études, il pourra sous-louer son kot durant la durée de son voyage. Le propriétaire devra bien entendu, donner son accord.