Règlement de Vlan.be |
|
| Art 1. | Seul les photos de biens immobiliers correspondant à la description du bien sont acceptées. Toute Photo pouvant nuire aux intérêts de la SA CTR Media sera sanctionnée par une indemnité forfaitaire de 2000€ par photo insérée et édition(s) sélectionnée(s) |
| Art 2. | Le client est réputé agir en qualité d'auteur, en tout cas, il assume seul à l'égard des tiers l'entière responsabilité de la publication de son annonce. Le client s'engage à être propriétaire des droits de reproduction pour toute photo insérée. |
| Art 3. | Sans que nous ayons à en justifier la raison ni que le client puisse prétendre à une indemnisation,nous pouvons toujours suspendre ou refuser l'insertion de toute annonce et ou photo, fut-elle déjà acceptée. Cette réserve est applicable aux insertions payées anticipativement ou aux ordres de publicité en cours d'exécution, même si l'annonce ou la photo a déjà été insérée une ou plusieurs fois. |
| Art 4. | Toute contestation est de la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles. |