Charte d'utilisateur de Vlan.be
- L’usage licite de ce site et de ses services
Le membre garantit de ne pas utiliser les services aux fins de commettre des actes illégaux ou interdits par cette Charte d'Utilisateur notamment des harcèlements, menaces, diffamations ou autre infraction à la vie privée des tiers ainsi que tout acte qui pourrait nuire aux droits de tiers.
Tout abus ou usage frauduleux des services et/ou du site sont interdits; sont considérés entre autres comme abus l'atteinte à l'intégrité, à la capacité d'utilisation ou au fonctionnement du site ou du (des) serveur(s) web, le fait d'interférer ou de tenter d'interférer avec le fonctionnement du site ou d'un accord conclu sur le site. L'usage non autorisé des mots de passe ou de comptes d'autres utilisateurs est également interdit et peut entraîner en suppression de votre compte.
- Critères d'Acceptation
L'utilisation des services est réservée aux personnes qui peuvent légalement conclure et créer des conventions, en vertu du droit applicable. Les mineurs et les autres personnes n'ayant pas la capacité juridique de conclure cette Charte d'Utilisateur ne peuvent utiliser les services.
En s'inscrivant à ce site, le membre garantit et certifie que :
- il/elle n'est pas mineur et il/elle a la capacité juridique de conclure cette Charte d'Utilisateur;
- il/elle sera responsable financièrement de toute utilisation qu'il/elle fait des services et/ou du site et évitera toute utilisation de son compte par d'autres personnes, y compris de façon non limitative, par les mineurs qui vivent avec lui/elle;
- ses données d'inscription sont réelles et exactes (le manquement délibéré ou suite à une imprudence de fournir des informations exactes au moment de l'inscription constitue une fausse déclaration et/ou une fraude pouvant donner lieu à des poursuites légales appropriées et éventuellement à des pénalités).
- Informations Fournies
Le membre est seul responsable des informations fournies. CTR Media agit uniquement comme ligne de transmission passive pour la distribution et la publication en ligne des informations fournies. Le membre indemnisera et garantira CTR Media contre toute plainte d'un tiers en relation avec les informations fournies, y compris de façon non limitative les plaintes de tiers basées sur des infractions à leurs droits d'auteurs, marques, marques de services, brevets et autres droits de propriété intellectuelle.
Les informations fournies (ou tout objet qui y est repris) ne peuvent :
- être fausses, inexactes ou trompeuses;
- être constitutives d'une infraction à des droits d'auteurs, brevets, marques, secrets de fabrique ou autres droits intellectuels ou droits liés à l'image ou à la personnalité;
- violer une quelconque loi, ordonnance ou réglementation (en ce compris de façon non limitative celles que gouvernent la protection des consommateurs, la concurrence déloyale, la non-discrimination (ou la publicité trompeuse));
- être diffamatoires, calomnieuses, illégalement menaçantes ou illégalement harcelantes;
- être obscènes, contenir de la pornographie enfantine, être réservées aux adultes par nature ou être dommageables aux mineurs;
- contenir des virus, des chevaux de Troie ("Trojan horses"), des "worms", des bombes à retardement ("time bombs"), des "cancelbots" ou d'autres routines informatiques qui ont pour but d'endommager, d'interférer, d'intercepter clandestinement ou d'exproprier tout système, donnée ou information personnelle;
- expédier ou faire expédier des courriers électroniques ou des messages instantanés à des personnes qui ne les ont pas sollicités ou sans avoir respecté leurs droits reconnus par la loi, tels que des publicités, des chaîne de lettres ou toute autre forme de prospection directe non sollicitée;
- mettre en ligne des messages à caractère promotionnel sur les services;
- créer aucune responsabilité dans le chef de CTR Media ou avoir pour conséquence la perte par CTR Media (en tout ou en partie) des services de ses fournisseurs de services Internet (ISP) ou d'autres fournisseurs;
- faire un lien direct ou indirect ou inclure des descriptions de biens ou de services qui : (aa) sont interdits en vertu de cette Charte d'Utilisateur; ou (bb) qu'un Membre n'a pas le droit de proposer ou d'inclure.
- Modification
CTR Media se réserve le droit d'amender et/ou de modifier cette Charte d'Utilisateur à tout moment. La charte d'Utilisateur modifiée sera publiée sur ce Site et les dispositions amendées et/ou modifiées entreront automatiquement en vigueur trente (30) jours après leur publication initiale sur ce Site. Une telle modification ou un tel amendement de ces conditions n'affectera cependant pas les contrats qui auront été ouverts avant la date de son entrée en vigueur. Ce Contrat d'Utilisateur ne peut être modifié, excepté par un écrit signé par le Membre et par CTR Media.
- Infractions
Les infractions de nos règles sur l’usage peuvent résulter en :
- suppression de la publicité de notre site
- suppression de votre compte d’utilisateur
- la transmission de vos données et celles de vos annonces présentes ou passées aux tiers qui en auraient eu l'autorisation par injonction juridique ou autre
Charte d'utilisateur - Vlanshop.be
Ce Contrat d'Utilisateur contient les conditions générales applicables à votre utilisation de nos Services sur ce Site. Ces Services sont offerts par Vlanshop (propriété de CTR Media SA (n° société : 0432916146) : dont le siège social est situé Avenue Léon Grosjean à Evere (1140) et sont accessibles exclusivement aux Membres. L'inscription en tant que Membre de ce Site implique l'acceptation des conditions générales contenues dans ce Contrat d'Utilisateur et les conditions supplémentaires par lesquelles vous établissez un lien contractuel entre vous et Vlanshop. Quiconque utilise ce Site, place un Objet ou une Offre de Service en vente sur ce Site, fait une offre pour un Objet ou une Offre de Service sur ce Site ou fait usage d'un quelconque autre Service offert par Vlanshop sur ce Site sera considéré comme ayant accepté ce Contrat d'Utilisateur. Si vous n'acceptez pas les conditions générales stipulées dans ce Contrat d'Utilisateur, vous ne pouvez pas vous inscrire comme Membre de ce Site, ni utiliser un Service quelconque offert sur ce Site.
En souscrivant le contrat d’utilisateur vous acceptez d’utiliser nos services qui consistent de manière limitative à mettre à disposition d’un lieu virtuel d’échange et de faciliter les contacts entre les utilisateurs de nos services. En vous inscrivant vous garantissez que les données que vous fournissez sont justes et que vous nous mettrez au courant de chaque changement de ces données.
CTR Media ne garantit pas les données de contact, d’inscription, la description de l’Objet ou de l’Offre de Service et ne sera pas tenu responsable de quelconque manière pour une conclusion d’un contrat entre des utilisateurs. Toutefois CTR Media invite chaque utilisateur qui a connaissance des infractions aux obligations légales ou celles qui entrent en vigueur lors de l’inscription en tant que membre Vlanshop.be de nous en mettre au courant sur notre adresse : vlanshop@vlan.be.
CTR-Media garantit la protection des données privées fournies par l’utilisateur. L’utilisateur accepte que nous enregistrions via cookies ses codes d’accès et mot de passe. Nos cookies servent avant tout à faire fonctionner le site notamment pour mettre à jour plus efficacement notre site, vous contacter ultérieurement pour toutes les finalités reprises ici et réaliser des statistiques.
Interdiction d'Usage Illégal ou Interdit des Services
Le Membre garantit qu'il/elle n'utilisera pas les Services aux fins de commettre des actes qui sont illégaux ou interdits par ce Contrat d'Utilisateur.
La Manipulation d'Offre, le Siphonnage d'Offre et tout autre abus ou usage frauduleux des Services et/ou du Site sont interdits. L'atteinte à l'intégrité, à la capacité d'utilisation ou au fonctionnement du Site ou du (des) serveur(s) web ou le fait d'interférer ou de tenter d'interférer avec le fonctionnement du Site ou d'une vente conclue sur le Site est strictement interdit. L'usage non autorisé de mots de passe ou de comptes d'utilisateurs est également interdit.
Les objets
L’utilisateur s’engage en mettant en ligne une annonce que l’Objet de l’annonce est conforme à la description qui la suit et que l’objet ne fait objet d’aucune infraction aux dispositions légales ce compris et de manière non-limitative les lois concernant la contrefaçon, le racisme, les bonnes mœurs, traite des animaux, droits d’auteur, …
Le vendeur garantit posséder les droits nécessaires sur les objets qui font objet de l’annonce. Les utilisateurs garantissent CTR Media contre les conséquences d’un recours quelconque exercé par un tiers suite à la parution de son annonce, l’offre ou l’acceptation de l’offre.
Conditions Générales de Transaction
Vendeurs et Acheteurs sont seuls responsables de la détermination de leurs conditions générales applicables à la Transaction. Vlanshop recommande aux Vendeurs d'inclure des conditions générales applicables à la Transaction (en ce compris de façon non limitative celles relatives à la livraison, au mode de paiement, aux coûts d'envoi, aux coûts d'assurance, aux taxes, à la TVA, aux droits d'importation et d'exportation, et au transfert des risques) dans la Description de l'Objet.
Coût de la Transaction et Droit de Suite
Vendeurs et Acheteurs sont seuls responsables du paiement de tous les frais et droits, taxes (directe ou indirecte), cotisations et coûts (en ce compris, de façon non limitative, les coûts de transport, les coûts d'assurance et les coûts de paiement) résultant de ou relatifs à la Transaction.
Lorsqu'une oeuvre d'art plastique est vendue pour un prix égal ou supérieur à 1250,00 €, le Vendeur est seul responsable de la notification de la Transaction à l'auteur de l'oeuvre vendue ou à son représentant, et ce, dans les trois mois de la Transaction. Par ailleurs, le Vendeur est seul responsable du paiement à l'auteur de l'oeuvre ou à son représentant d'un droit de suite égal à 4 % du prix de vente, dans les trois mois de la Transaction (conformément aux articles 11 à 13 de la Loi Belge relative aux Droits d'Auteur du 30 juin 1994 - dispositions relatives au droit de suite).
Système D’Evaluation
Aux fins d'assister les Membres dans leurs activités de vente, Vlanshop a créé un Système d’Evaluation pour développer une communauté en ligne basée sur la confiance et la fiabilité. Ce système permettra aux Membres d'évaluer leurs Transactions avec d'autres Membres ainsi que les Membres eux-mêmes. Les Membres peuvent ainsi prendre connaissance des évaluations de tout autre Membre.
Toute Evaluation est liée à une Transaction. Il est interdit aux Membres de fournir des évaluations pour d'autres comptes qu'ils pourraient avoir. Il est strictement interdit de laisser une Evaluation négative pour extorquer un autre Membre. Tout abus du Système d’Evaluation est interdit et est considéré comme un manquement à ce Contrat d'Utilisateur.
Une Evaluation négative peut donner lieu (à la seule discrétion de Vlanshop) à une suspension ou à une résiliation (temporaire ou définitive) de ce Contrat d'Utilisateur et au refus par Vlanshop de fournir des Services au Membre.
Résiliation
A tout moment, le Membre peut mettre fin à ce Contrat d'Utilisateur en se désinscrivant du Site par l'envoi d'un e-mail à vlanshop@vlan.be reprenant son nom, son adresse e-mail et les raisons de sa résiliation.
Vlanshop peut, sans condition et sans délai, envoyer un avertissement, suspendre (temporairement ou définitivement) ou mettre fin à ce Contrat d'Utilisateur, et refuser de fournir les Services à tout Membre (a) qui contrevient aux dispositions de ce Contrat d'Utilisateur ou aux documents qui y sont incorporés par référence, (b) qui fournit des Données d'Enregistrement que Vlanshop ne peut vérifier ou authentifier, ou (c) dont Vlanshop estime, à sa seule discrétion, que les actions peuvent mettre en cause la responsabilité de ce Membre, d'autres Membres ou de Vlanshop.
Intégralité de l’accord
Ce Contrat d'Utilisateur représente l'intégralité de l'accord des parties à propos de l'objet auquel il se rapporte et contient tout ce que les parties ont négocié et convenu dans le cadre de ce Contrat d'Utilisateur. Il remplace et annule tout accord, communication, offre, proposition ou correspondance, verbal ou écrit, échangé ou conclu antérieurement entre les parties et ayant trait au même objet. Le Membre certifie ne pas avoir conclu le présent contrat sur la base de garanties ou de déclarations autres que celles qui y sont expressément stipulées. Aucune clause ou condition essentielle sans laquelle le Membre n'aurait pas signé le contrat n'a été omise dans ce Contrat d'Utilisateur. Si une ou plusieurs clauses de ce Contrat d'Utilisateur viennent à être déclarées invalides, illégales, ou inapplicables en vertu du droit applicable, la validité, la légalité ou l'applicabilité des autres dispositions de ce Contrat d'Utilisateur n'en sera affectées d'aucune façon.
- Définitions
Pour l'application de ce Contrat d'Utilisateur et excepté lorsque le contexte requiert une autre interprétation, les termes suivants auront la signification suivante :
- "Acheteur" : tout Membre entamant des démarches pour acheter ou achetant un Objet ou une Offre de Service d'un Vendeur, et concluant pour ce faire une Transaction suite à une vente sur ce Site;
- "Annonce" : toute Annonce pour un Objet ou une Offre de Service placée sur le Site ;
- "Contrat d'Utilisateur" : ce Contrat d'Utilisateur entre le Membre et Vlanshop.
- "Description " : la description de l'Objet ou de l’Offre de Service, les conditions de vente et toute autre information concernant l'Objet ou l’Offre de Service fournie par le Vendeur;
- "Données de Contact" : nom, prénoms, adresse, ville, région, code postal, numéro de téléphone, et adresse e-mail d'un Membre;
- "Données d’inscription" : toute information fournie par le Membre au moment de son inscription sur ce Site;
- "Informations Fournies" : toute information fournie par le Membre pendant l'inscription comme Membre, l'offre ou le processus de placement d’annonce dans tout espace de message public (en ce compris, les aires de feedback) ou par quelque fonctionnalité e-mail que ce soit; les Informations Fournies comprennent également les hyperliens ou les références faites par le Membre à d'autres documents ou dossiers (quelle qu'en soit la nature) disponibles sur Internet;
- "Manipulation des Offres" : toute manipulation du processus d'offre en ce compris mais de manière non-limitative (a) le fait de faire une offre de manière à pousser les Offrants à leur offre maximum, de retirer l'offre élevée et de refaire ensuite une offre légèrement supérieure à l'offre élevée de l'Offrant légitime; (b) le fait pour un Vendeur de faire des offres ou de s'arranger pour placer des offres pour son compte, celui de ses agents ou de ses cessionnaires et (c) le fait pour des Offrants de communiquer entre eux dans le but de manipuler l'achat final d'un Objet ou d’une Offre de Service;
- "Membre" : toute personne qui s'inscrit sur le Site et par conséquent en a accepté les conditions générales contenues dans ce Contrat d'Utilisateur;
- "Objet" : tout objet placé en vente par un Vendeur;
- "Offrant" : tout Membre effectuant ou ayant effectué une offre pour un Objet ou une Offre de Service;
- "Offre de Service" : tout service placé en vente par un Vendeur ;
- "Services" : l'achat, la vente, le fait de faire une offre pour un Objet, le placement d’une annonce ou d’une enchère et tout autre service (en ce compris, de façon non limitative, les services de message dans des espaces publics et les email alertes) qui sont offerts par Vlanshop sur son Site;
- "Siphonnage d'Offre" : contacter des Offrants dans une vente , menée par un autre Vendeur dans le but d'offrir des objets similaires ou identiques à quelque prix que ce soit;
- "Site" : ce site accessible à l'adresse www.vlanshop.be;
- "Spamming" : envoi d'e-mail commercial non-sollicité à d'autres Membres;
- "Transaction" : l'achat-vente entre le Vendeur et l'Acheteur;
- "Vendeur" : tout Membre plaçant ou ayant placé une Annonce,;
- "Vlanshop" : CTR Media, une société anonyme régie par le droit belge, ayant son siège social à avenue Léon Grosjean à 1140 Evere, dont le numéro d'entreprise est le 0432916146;
- Critères d'Acceptation des Membres
- L'utilisation des Services est réservée aux personnes qui peuvent légalement conclure et créer des conventions, en vertu du droit applicable. Les mineurs et les autres personnes n'ayant pas la capacité juridique de conclure ce Contrat d'Utilisateur ne peuvent utiliser les Services.
- En s'inscrivant à ce Site, le Membre garantit et certifie que :
- il/elle n'est pas mineur et il/elle a la capacité juridique de conclure ce Contrat d'Utilisateur
- il/elle sera responsable financièrement de toute utilisation qu'il/elle fait des Services et/ou du Site et évitera chaque (ainsi que de toute) utilisation de son compte par d'autres personnes, en ce compris de façon non limitative, par les mineurs qui vivent avec lui/elle;
- ses Données d'Inscription sont réelles et exactes (le manquement délibéré ou suite à une imprudence de fournir des informations exactes au moment de l'inscription constitue une fausse déclaration et/ou une fraude pouvant donner lieu à des poursuites légales appropriées et éventuellement à des pénalités importantes).
- Nonobstant ce qui précède ou toute autre disposition de ce Contrat d'Utilisateur, Vlanshop se réserve le droit de refuser ses Services à toute personne ou société pour quelque raison que ce soit et à sa seule discrétion.
- Services
- Ce Site est uniquement un lieu d'échange en ligne sur lequel les Vendeurs peuvent placer leurs Annonces et sur lequel les Offrants peuvent faire des offres relatives à des Objets ou Offres de Service. Vlanshop n'intervient en rien dans la Transaction entre le Vendeur et l'Acheteur. Sauf indication contraire, Vlanshop ne vend aucun Objet et ne propose aucune Offre de Service, n'inspecte et n'examine aucun Objet placé ou Offre de Service proposée, n'en a aucune connaissance, et n'offre aucune garantie concernant la qualité, le caractère marchand, la légalité ou la sûreté de ces Objets ou Offres de Services. Vlanshop n'effectue par ailleurs aucun contrôle, aucune vérification et ne garantit pas la véracité ou l'exactitude de la Description des Objets ou des Offres de Service, l'aptitude et/ou la capacité des Vendeurs de vendre des Objets ou de proposer des Offres de Service, ni l'aptitude et/ou la capacité des Offrants d'acheter les Objets ou Offres de Service. Vlanshop ne peut garantir que l'Offrant ou le Vendeur exécutera la Transaction. Vendeurs et Offrants sont seuls responsables de la Transaction et Vlanshop n'assume aucune responsabilité en ce qui concerne les Transactions entre Vendeurs et Acheteurs.
- Vlanshop ne peut garantir et ne garantit pas l'identité affirmée par chacun de ses Membres. Vlanshop ne contrôle pas les Données d'Inscription et présuppose que les Données d'Inscription fournies et mises à jour par les Membres sont réelles et exactes. Toutefois, un Système de Feedback généré par les utilisateurs a été établi afin d'aider les Membres à évaluer les personnes avec lesquelles ils traitent.
Vlanshop sera tenu au courant par le client de tous ses changements de domicile (ou siège social). Dans le cas où il ne le signalerait pas, les frais, un montant forfaitaire de 5 €, engendrés pour connaître la nouvelle adresse, sont à charge du client.
- En cas de conflit avec un ou plusieurs autres Membres, le Membre décharge Vlanshop (ainsi que ses collaborateurs) des plaintes, demandes et dommages (directs et indirects) de quelque nature que ce soit, connus et inconnus, prévisibles et imprévisibles, révélés ou non, survenant dans le cadre de ou liés à un tel conflit de quelque manière que ce soit.
- Vlanshop ne contrôle pas les Informations Fournies par ses Membres, qui sont rendues disponibles sur le Site. De telles Informations Fournies par les Membres peuvent être considérées comme offensantes, dommageables, inexactes ou trompeuses par d'autres Membres. Les Membres doivent agir avec précaution et circonspection lors de leur utilisation des Services offerts par le Site. Les Membres doivent être conscients des risques liés à l'utilisation du Site.
- Objets
Il est de la responsabilité des Membres de déterminer si l'achat ou la vente d'un des Objets placés ou d’une des Offres de Service proposée sont légalement autorisées. De façon non limitative, les Objets ou Offres de Service suivants ne peuvent pas être placés sur le Site :
- actions, obligations et autres produits financiers;
- êtres humains ou parties de corps humains (dépouilles, crânes, restes humains ou autres parties);
- armes, explosifs et munitions;
- objets contrefaits, copiés ou volés;
- objets obscènes ou qui contiennent de la pornographie enfantine, zoophilie etc.;
- objets qui constituent une infraction aux droits d'auteurs, aux brevets, aux marques, aux secrets de fabrication ou à tout autre droit de propriété ou aux droits liés à l'image ou à la vie privée d'une tierce partie;
- objets qui impliqueraient que Vlanshop viole une loi, un décret, une ordonnance ou toute autre réglementation;
- objets qui violent une loi, un décret, une ordonnance ou toute autre réglementation;
- annonces dans lesquelles le vendeur indique qu'il effectue des transactions indépendamment de Vlanshop;
- annonces proposant des images pieuses comprenant la photo (reproduction du portrait) d'une personne décédée il y a moins de vingt ans;
- annonces mentionnant des possibilités de contact dans le but de court-circuiter les tarifs de Vlanshop;
- annonces proposant des tickets nominatifs pour des rencontres de football qui doivent encore se jouer sur le territoire belge,
- listes d'e-mail;
- médicaments, drogues, appareils médicaux et autres substances contrôlées et réglementées (à l'inclusion de produits dont le prix est fixé en tout ou en partie par la loi);
- publicités de quelque nature que ce soit;
- annonces du type Multi Level Marketing (MLM) proposant de gagner rapidement de l’argent et les annonces pour lesquelles des personnes sont recrutées pour Herbalife, Jafra Cosmetics, Kleeneze, DHS Club, Avon, Vemma, homeparty's etc. ne sont pas permises;
- Pour les annonces jobs& services, il vous est impératif de travailler légalement, c’est-à-dire de respecter les lois sociales, le droit des entreprises et d’effectuer une facturation officielle. Dans le cas contraire, Vlanshop n'est en aucun cas responsable des suites éventuelles causées après une plainte auprès des institutions compétentes;
- Annonces ou Offre de service à caractère sexuel
- Annonces placées à répétition et dans une mauvaise rubrique. Les annonces doivent être placées une seule fois et dans la bonne rubrique;
- des consoles de jeux modifiées ou des pièces pour modifier un appareil électronique de façon autre que celle prescrite par le fabricant;
- animaux protégés, et la vente ou le don de chiens et chats sans indication du numéro d'agrément;
- tabac et cigarettes;
- objets ou matériel nazi, raciste, xénophobe, de nature choquante, discriminatoire, …
Les membres qui auraient connaissance de telles offres sur notre site internet sont invités à nous en avertir sur vlanshop@vlan.be. Nonobstant ce qui précède, Vlanshop peut, à sa seule discrétion, supprimer toute Annonce à quelque moment que ce soit.
-
- Inscription et Vente
- Seuls les Membres peuvent placer des Annonces sur ce Site.
- Lorsqu'un Membre place un Objet ou une Offre de Service sur ce Site, le Membre doit fournir une description textuelle, factuelle, véritable et exacte de l'Objet ou l’Offre de Service et peut fournir (directement ou par renvoi via hyperliens à d'autres documents et/ou dossiers) d'autres informations descriptives, graphiques ou photographiques concernant l'Objet ou l’Offre de Service et/ou les conditions générales de vente ("la Description "). L'Objet ou l’Offre de Service doivent être inscrits dans la rubrique appropriée. Vlanshop se réserve le droit de déterminer la rubrique appropriée, de retirer l'Annonce ou de modifier la Description à sa seule discrétion.
- Par le placement d’Annonce sur ce Site, le Vendeur garantit et certifie que :
- il/elle a le droit de vendre l'Objet ou l’Offre de Service et qu'il/elle ou son mandant a le titre légal ou le consentement écrit exprès du propriétaire ou détenteur de gage (s'il y en a un) de vendre cet Objet ou cette Offre de Service;
- la Description de l'Objet ou de l’Offre de Service donnée par lui/elle est véritable et exacte;
- il/elle se soumettra aux Règles de Vente;
- Le placement en vente d’une annonce pour un Objet ou une Offre de Service est une offre irrévocable de vendre cet Objet ou Offre de Service.
- Concernant les Objets ou les Offres de Service mises en vente aux enchères, en tant que Vendeur sur ce Site, vous n’êtes pas obligé de conclure la Transaction avec le plus Offrant. Le Vendeur a le loisir de choisir l’Acheteur qui lui sied le mieux en fonction de son prix mais aussi de son profil d’Acheteur, de ses évaluations, de son lieu d’habitation etc. Après avoir prévenu ou sélectionné (sur le Site) l’Acheteur de son choix, le Vendeur a l’obligation de conclure la vente de l'Objet ou l’Offre de Service à l’Acheteur de son choix au prix proposé par ce dernier, à moins qu'il y ait une raison qui rende cette conclusion impossible, en ce compris (a) si l'Acheteur ne se conforme pas aux conditions générales de l'offre du Vendeur (en ce compris, de façon non limitative, le paiement du prix fixé en fonction de l'offre la plus haute), ou (b) s'il n'est pas possible d'authentifier l'identité de l'Acheteur.
- Offre et Achat
- Seuls les Membres peuvent faire des Offres relatives à des Objets ou des Offres de Service placés sur ce Site.
- En faisant une Offre relative à un Objet inscrit sur ce Site, l'Offrant garantit et certifie que:
- il/elle se conformera aux principes du droit civil
- Il/elle accepte d'être lié(e) par les conditions générales de vente, en ce compris la Description de l'Objet.
- Les Offres ne sont pas révocables, excepté en cas de circonstances exceptionnelles, et notamment (a) lorsque le Vendeur modifie sensiblement la Description de l'Objet après que l'Offre ait été faite ou (b) lorsqu'une erreur typographique flagrante a été faite par l'Offrant ou (c) lorsqu'il n'est pas possible d'authentifier l'identité du Vendeur, dans le respect des solutions légales applicables. Une offre révoquée ne donnera suite à aucun recours par le vendeur vis-à-vis de CTR Media mais seulement contre l’Offrant.
- Paiement des mises en évidence des annonces (La Sélection Vlanshop, Annonce en Couleur et Best of)
- Les Membres qui utilisent ces Services s'engagent à payer à Vlanshop leur du.
- Vlanshop se réserve le droit de modifier ses tarifs, son layout ou ses formules de paiement. Le barème des Mises en Evidence modifié sera publié sur ce Site. Les Tarifs amendés et/ou modifiés ne seront cependant pas applicables aux annonces ou enchères qui auront été ouvertes avant la date d'entrée en vigueur.
- La totalité de la Facture pour les Mises en Evidence des annonces et enchères doit être payée immédiatement au moment de la commande. A défaut de paiement, la Mise en Evidence choisie ne pourra être exécutée. Si vous souhaitez recevoir une facture, vous envoyez un e-mail à l'adresse vlanshop@vlan.be. Veuillez mentionner vos coordonnées de facturation, ainsi que votre numéro de TVA. Pour l'établissement de toute facture, des frais administratifs supplémentaires de 10 euros HTVA seront ajoutés au montant de facturation.
- En cas de mauvaise ou non exécution, Vlanshop portera à sa charge au maximum le montant de la mise en évidence ayant posé un problème d’ordre technique ou autre.
- Toute somme due est payable de plein droit à l’échéance et sans mise en demeure. Le défaut de paiement d’une seule facture rend exigible le solde débiteur du compte, même s’il résulte d’ordre distincts. Le montant encore dû des factures, traites, ou autres effets de commerce sera augmenté d’une indemnité forfaitaire de 15% avec un minimum de 50€ à défaut de règlement d’échéance, et ce, de plein droit et sans mise en demeure. En cas de prolongation d’un délai de paiement, l’indemnité stipulée ci-dessus sera due, même en cas de remise de traite acceptée, dont le montant ne comprendrait pas cette indemnité. Le montant nominal de la facture est augmenté des intérêts de retard aux taux de 12% l’an, à compter de la date d’exigibilité de la facture, de plein droit, et sans mise en demeure.
- Les codes promos doivent être entrés dans la zone prévue à cet usage lors de l’achat en ligne de mises en évidence. Chaque code a une valeur déterminée dans le temps et est lié à un vendeur unique. Chaque code ne peut être cédé et est accordé sur notre seul discrétion et basé sur des critères objectifs (la promo ne peut donc être utilisée exclusivement que par le vendeur qui a reçu ce code.) Le code peut être utilisé tant que le montant du code et sa date de validité ne sont pas atteints. Si jamais le montant des mises en évidence dépasse le montant du code promo, la différence devra être supportée par le vendeur. Les codes ne sont ni remboursables, ni échangeables en espèces.
- Informations Fournies
- Le Membre est seul responsable des Informations Fournies. Vlanshop agit uniquement comme ligne de transmission passive pour la distribution et la publication en ligne des Informations Fournies. Le Membre indemnisera et garantira Vlanshop contre toute plainte d'un tiers en relation avec les Informations Fournies, en ce compris de façon non limitative les plaintes de tiers basées sur des infractions à leurs droits d'auteurs, marques, marques de services, brevets et autres droits de propriété intellectuelle.
- Les Informations Fournies (ou tout Objet qui y est repris) ne peuvent:
- être fausses, inexactes ou trompeuses;
- être constitutives d'une infraction à des droits d'auteurs, brevets, marques, secrets de fabrique ou autres droits intellectuels ou droits liés à l'image ou à la personnalité;
- violer une quelconque loi, ordonnance ou réglementation (en ce compris de façon non limitative celles que gouvernent la protection des consommateurs, la concurrence déloyale, la non-discrimination ou la publicité trompeuse);
- être diffamatoires, calomnieuses, illégalement menaçantes ou illégalement harcelantes;
- être obscènes, contenir de la pornographie enfantine, être réservées aux adultes par nature ou être dommageables aux mineurs;
- contenir des virus, des chevaux de Troie ("Trojan horses"), des "worms", des bombes à retardement ("time bombs"), des "cancelbots" ou d'autres routines informatiques qui ont pour but d'endommager, d'interférer, d'intercepter clandestinement ou d'exproprier tout système, donnée ou information personnelle;
- créer aucune responsabilité dans le chef de Vlanshop ou avoir pour conséquence la perte par Vlanshop (en tout ou en partie) des services de ses fournisseurs de services Internet (ISP) ou d'autres fournisseurs; et
- faire un lien direct ou indirect ou inclure des descriptions de biens ou de services qui :
- sont interdits en vertu de ce Contrat d'Utilisateur;
- sont également placés en vente sur un site web autre que celui de Vlanshop; ou
- qu'un Membre n'a pas le droit de proposer ou d'inclure.
- Dans le seul but de permettre à Vlanshop d'utiliser les Informations Fournies et afin que Vlanshop ne viole aucun droit dont le Membre disposerait sur les Informations Fournies, le Membre accepte de conférer à Vlanshop un droit non-exclusif, mondial, perpétuel, irrévocable, gratuit et pouvant être sous-licencié (à tiroirs multiples) permettant à Vlanshop d'exercer les droits d'auteur et les droits de publicité (à l'exclusion de tout autre droit) dont le Membre dispose sur les Informations Fournies, dans tous médias connus ou encore inconnus, relatifs aux Informations Fournies.
- Vie privée et protection des données personnelles
- Le Membre reconnaît et accepte que ses Données d'Inscription seront gardées et traitées par Vlanshop (c-à-d. la SA CTR Media, une société anonyme régie par le droit belge, ayant son siège social à 92, avenue Léon Grosjean, 1140 Evere, dont le numéro d'entreprise est le 0432916146 aux fins de
- exécuter ce Contrat d'Utilisateur,
- faciliter le processus d'offre et d'inscription,
- exécuter les Transactions et
- fournir les Services et assurer le bon fonctionnement du Site,
- assurer le bon fonctionnement du Système d’Evaluation décrit au Contrat d’Utilisateur.
- Vlanshop respectera le droit du Membre d'accéder à ses Données d'Inscription et à en demander la correction si nécessaire, conformément à la Loi belge du 8 décembre 1992. Le Membre a également le droit de consulter le Registre Public des traitements automatiques tenu par la Commission belge pour la Protection de la Vie Privé, consultable sur www.privacycommission.be.
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